REGLEMENT, MENTIONS LEGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Article 1. Présentation

Nom du propriétaire et éditeur du site : Mme CASTAGNET Eliane, 14 Route de Lourdes, 64510 ASSAT FRANCE
Agrément n° 64421045 Gîte de France, classé 3 épis

Article 2. Hébergement et développement

Développement : Soludédia SARL, 17 rue Bernès Cambot 64000 Pau France
Hébergeur : OVH SAS, au capital de 10 069 020 €, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - tél.: 1007

Article 3. Protection

L'ensemble des programmes et données de Chambre-hotes-assat.com sont régis par le code de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de son concepteur.
Le site Chambre-hotes-assat.com ainsi que son contenu (textes, images, bases de données, programmes, marques, logos, noms de domaine et tous signes distinctifs afférents …) sont protégés par les droits d'auteur.
Toute publication, reproduction ou rediffusion, tant en France qu'à l'étranger de tout ou partie du site Chambre-hotes-assat.com est interdite sauf accord exprès de leur propriétaire.
Toute contravention aux dispositions des présentes est constitutive d'un délit de contrefaçon et engage à ce titre la responsabilité civile et pénale de son auteur.

En naviguant sur le site, l'éditeur du site n'autorise l'utilisateur qu'à visualiser son contenu, et ce, uniquement à titre personnel et privé.
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L'impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l'usage exclusif du copiste au sens de l'article L. 122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4. Droit sur les informations nominatives
et politique de confidentialité

L'éditeur du site s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Pour exercer ce droit adressez-vous à Chambre-hotes-assat.com:
en utilisant le formulaire de contact.

Données personnelles collectées

Les données saisies et envoyées via les formulaires sont collectés sur le site Chambre-hotes-assat.com
Les données à caractère personnel sont collectées sur le site par l'éditeur du site qui en est le responsable de traitement.

Finalité de la collecte des données personnelles

La collecte des données personnelles à travers les différents formulaires présents sur le site a pour but de recontacter les personnes qui ont laissé leurs informations de contact et d'assurer le suivi commercial qui en découle.
En soumettant le formulaire et en cochant la case à cocher de consentement du formulaire, l'internaute donne expressément son accord pour que les données à caractère personnel soient traitées.

Durée de conservations des données personnelles

L'éditeur du site s’engage à conserver vos données personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale. Certaines données personnelles peuvent être conservées par l'éditeur du site pour des durées plus longues exclusivement à des fins d'archive, dans l’intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques.
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Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles vous concernant et collectées par le site Chambre-hotes-assat.com sont uniquement destinées à l'éditeur du site et seront uniquement exploitées dans le cadre de la demande explicitée via le formulaire.
En aucun cas, les données personnelles saisies et envoyées sur les formulaires ne seront transmises, louées ou commercialisées à des tiers.
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L'éditeur du site s’engage à ne procéder à aucun transfert de données à caractère personnel à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne.

Article 5. Avertissements relatifs aux différents services proposés

L'éditeur du site rappel qu'il se réserve le droit de mettre fin ou de modifier à tout moment les services proposés dans le site Chambre-hotes-assat.com.

Les Cookies

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Article 6. Responsabilité de l'éditeur du site

Navigateur de l'internaute

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Dommages

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Chambre d'hôtes Castagnet / Chambre-hotes-assat.com le 01/01/2020
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